Réglementations


I. Texte de lois

L'éducation en France est réglementé par des textes officiels.


Le Bulletin Officiel de l'Education Nationale (BO)

Le Bulletin Officiel du Ministère de l'éducation nationale, définit les textes réglementaires relatifs à la mise en place des mesures ministérielles. Il est publié tous les jeudis.

Bulletin Officiel de l'Education Nationale

Le Journal Officiel (JO)

Le Journal officiel, quotidien officiel édité par l'État français, consigne les événements législatifs, les règlements, les arrêtés, les déclarations officielles, les publications légales, les marchés publics et les déclarations des associations.

Journal Officiel

Le code de l'éducation

Le code de l'éducation regroupe les lois dans le domaine de l'éducation. Il traite des principes de l'éducation, de l'administration et de l'organisation des enseignements scolaires. Il comporte la partie réglementaire et la partie legislative.

code de l'éducation

Le Journal officiel de l'Union européenne

Le Journal officiel de l'Union européenne est le seul périodique publié chaque jour dans les 20 langues officielles de l'Union européenne. Il comprend trois parties : la législation, les informations et avis et les avis avis de marché.

Journal officiel de l'Union européenne